CHARTE

Le Système d'Echange Local (SEL) Troc'Lot a pour but de favoriser l'échange de services, de biens, des savoirs sans recourir à l'argent.

Sa vocation est de privilégier le lien plutôt que le bien, de valoriser les savoirs, les savoir-faire et la responsabilité de chacun par la coopération la solidarité et la réciprocité multilatérale.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

Le SEL est une association à but non lucratif dont les droits et autorité sont confiés au groupe de personnes qui gèrent et administrent le SEL, les membres du Conseil d'Administration, élus par l'Assemblée Générale et les personnes à qui ces derniers confient éventuellement une mission.

Article 2 :

Le sSEL fournit un échange d'informations, enregistre et diffuse les offre et les demandes au profit des adhérents par l'intermédiaire d'un catalogue annuel e d'un bulletin régulier.

Article 3 :

Il est créé une unité de compte appelé "noix" qui est utilisée dans les transactions entre les membres. Le SEL tient la comptabilité de ces transactions dans l'intérêt du SEL et possède un droit de contrôle des cmptes-noix de chaque adhérent.

Article 4 :

La valeur de la Noix est fixée par rapport à l'heure d'activité. Toute heure d'activité à la même valeur, évaluée à 60 unités. Chaque membre dispose d'un carnet d'échanges examiné régulièrement par les coordinateurs de chaque secteur. Les crédits et les débits sont limités à +/- 3000 noix. Avant de quitter le SEL, tout membre s'engage à rameer son compte à zéro.

Article 5 :

Tout membre peut refuser une proposition d'échages. Les prestations de service ne peuvent être qu'occasionnelles et de courte durée.

Article 6 :

Les administrateurs du SEL pourront refuser d'enregisrer une trasaction ou de publier dans le catalogue une information qui leur seblerait non conforme à la légalité et à l'esprit de l'association.

Article 7 :

Le SEL ne peut être tenu pour responsable de la valeur des informations publiées ni de la valeur, du contenu et de la qualité des services ou biens échangés.

Article 8 :

Chaque membre est personnellement responsable de la régularisation de ses activités avec la législation. Il doit veiller à être assuré en responsabilité civile et sera tenu de fournir une attestation en ce sens au moment de l'adhésion.

Article 9 :

Les administrateurs pourront agir au nom de la communauté des membres lors de contentieux avec des personnes dont le comportement ou les actvités seraient considérées comme contraires à la déontologie ou aux intérêts du SEL ou de ses membres.

Article 10 :

Les membres acceptent d'être tenus par les clauses de ces règlement intérieur ainsi que par les termes du statut officiel du SEL.

Charte de l'association Troc'Lot

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